Notes communes en Tunisie 2018
Les notes communes tunisiennes de l’année 2018
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08.
Note Commune N°8/2018: Commentaire des dispositions des articles 23 et 24 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l’alignement de la fiscalité en matière de la taxe pour la protection de l’environnement de certains produits fabriqués localement avec leurs similaires importés
13.
Note Commune N°13/2018: Commentaire des dispositions de l’article 32 de la loi n° 2017 – 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la subordination de la participation aux concessions, aux enchères publiques et aux projets de partenariat public privé au respect de l’obligation en matière de déclaration de l’impôt
18.
Note Commune N°18/2018: Commentaire des dispositions de l’article 33 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la clarification du régime fiscal en matière de droits d’enregistrement de certaines conventions synallagmatiques à titre onéreux similaires aux marchés et aux concessions
20.
Note Commune N°20/2018: Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l’encouragement de l’épargne à long et moyen terme via les comptes épargne pour l’investissement et les contrats assurance-vie et les contrats de capitalisation