Notes communes Tunisie 2018

01.

Note Commune N°1/2018: Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l’institution d’une contribution sociale de solidarité

02.

Note Commune N°2/2018: Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 visant l’encouragement de la création des entreprises

03.

Note Commune N°3/2018: Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 relatives au soutien de la viabilité des petites et moyennes sociétés.

04.

Note Commune N°4/2018: Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision du tarif des droits fixes d’enregistrement et des droits de timbre.

05.

Note Commune N°5/2018: Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision des taux de la taxe sur la valeur ajoutée

06.

Note Commune N°6/2018: Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la rationalisation des avantages fiscaux au titre des donations d’immeubles entre ascendants et descendants et entre époux.

07.

Note Commune N°7/2018: Commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives au relèvement des abattements au titre des charges de famille et des enfants infirmes

08.

Note Commune N°8/2018: Commentaire des dispositions des articles 23 et 24 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l’alignement de la fiscalité en matière de la taxe pour la protection de l’environnement de certains produits fabriqués localement avec leurs similaires importés

09.

Note Commune N°09/2018: Commentaire des dispositions de l’article 56 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives au soutien de certains établissements publics pour améliorer leur situation financière

10.

Note Commune N°10/2018: Commentaire des dispositions de l’article 52 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018, relatives à l’institution d’une taxe conjoncturelle au profit du budget de l’Etat pour les années 2018 et 2019

11.

Note Commune N°11/2018: Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives au relèvement du taux de la retenue à la source due sur les intérêts payés aux établissements non résidents et non établis en Tunisie.

12.

Note Commune N°12/2018: Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision du tarif du droit de timbre exigible sur les services de téléphonie et son extension aux services d’internet

13.

Note Commune N°13/2018: Commentaire des dispositions de l’article 32 de la loi n° 2017 – 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la subordination de la participation aux concessions, aux enchères publiques et aux projets de partenariat public privé au respect de l’obligation en matière de déclaration de l’impôt

14.

Note Commune N°14/2018: Commentaire des dispositions de l’article 46 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018

15.

Note Commune N°15/2018: Commentaire des dispositions de l’article 16 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision de l’impôt dû par les forfaitaires

16.

Note Commune N°16/2018: Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l’actualisation du tarif de la taxe unique sur les assurances

17.

Note Commune N°17/2018: Commentaire des dispositions de l’article 45 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision du droit de consommation

18.

Note Commune N°18/2018: Commentaire des dispositions de l’article 33 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la clarification du régime fiscal en matière de droits d’enregistrement de certaines conventions synallagmatiques à titre onéreux similaires aux marchés et aux concessions

19.

Note Commune N°19/2018: Commentaire des dispositions de l’article 30 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives au renforcement du suivi des avantages fiscaux en matière de la ta xe sur la valeur ajoutée

20.

Note Commune N°20/2018: Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l’encouragement de l’épargne à long et moyen terme via les comptes épargne pour l’investissement et les contrats assurance-vie et les contrats de capitalisation

21.

Note Commune N°21/2018: Commentaire des dispositions de l’article 49 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la création d’une taxe de séjour dans les hôtels touristiques

22.

Note Commune N°22/2018: Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n°2017-6 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la poursuite de l’élargissement du champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée

23.

Note Commune N°23/2018: Barème applicable à la campagne céréalière 2016/2017 Revenus 2017 Déclaration 2018.

24.

Note Commune N°24/2018: Barème applicable à la campagne oléicole 2016/2017- Revenus 2017 Déclaration 2018.

25.

Note Commune N°25/2018: Barème applicable à la campagne viticole 2016/2017 Revenus 2017 Déclaration 2018.

26.

Note Commune N°26/2018: Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2016/2017 Revenus 2017 Déclaration 2018.

27.

Note Commune N°27/2018: Commentaire des dispositions de la loi n°2018-37 du 6 juin 2018 relative à la modification de certaines dispositions du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.

28.

Note Commune N°28/2018: Obligations relatives à la facturation