Notes communes Tunisie 2009

01.

Note Commune N°1/2009: Commentaire des dispositions de l’article 24 de la loi des finances pour l’année 2009 portant dispense de la formalité de l’enregistrement des arrêts de la cour de cassation relatifs aux recours contre les jugements du tribunal immobilier

02.

Note Commune N°2/2009: Commentaire des dispositions de l’article 31 de la loi de finances pour l’année 2009 relatives à la réduction du droit de timbre fiscal exigible sur les certificats trimestriels de visite technique

03.

Note Commune N°3/2009: Commentaire des dispositions des articles 27 et 28 de la loi n°2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009

04.

Note Commune N°4/2009: Commentaire des dispositions des articles 13 et 14 de la loi n°2008-77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l’année 2009, relatives à l’exonération des contrats de location des terres agricoles réservées aux grandes cultures des droits d’enregistrement et à l’exonération des revenus en provenant de l’impôt

05.

Note Commune N°5/2009: Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009 relative à la maîtrise du recouvrement des taxes de circulation

06.

Note Commune N°6/2009: Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi de finances pour l’année 2009, portant regroupement des dispositions relatives aux procédures de notification en matière fiscale au sein du code des droits et procédures fiscaux

07.

Note Commune N°7/2009: Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi de finances pour l’année 2009 relatives à dématérialisation de certaines obligations fiscales

08.

Note Commune N°8/2009: Le décret n° 2009- 292 du 2 février 2009 a fixé, le domaine d’application de l’avance sur le taxe de formation professionnelle créée par l’article 27 de la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 portant incitation à l’initiative économique, son taux ainsi que les conditions et les modalités de bénéfice de ladite avance. Cette note a pour objet de clarifier les modalités pour le bénéfice de l’avance

09.

Note Commune N°09/2009: Commentaire des dispositions des articles 25 et 26 de la loi de finances pour l’année 2009 relatives à l’enregistrement des jugements et arrêts au droit minimum

10.

Note Commune N°10/2009: Commentaire des dispositions de l’article 23 de la loi de finances pour l’année 2009 relatives à l’exonération du montant de l’impôt exigible dans le cadre d’une vérification fiscale approfondie des pénalités de retard dans la limite du crédit d’impôt confirmé

11.

Note Commune N°11/2009: Commentaire des dispositions de l’article 35 de la loi n°2008-77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l’année 2009

12.

Note Commune N°12/2009: Application de l’avance sur la taxe de formation professionnelle prévue par les articles de 27 à 29 de la loi n° 2007-69 de 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique

13.

Note Commune N°13/2009: Commentaire des dispositions de la loi n° 2008-78 du 22 décembre 2008 portant modification de la législation relative aux sociétés d’investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque, et des dispositions des articles 19 à 21 de la loi n°2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009 relatives à l’adaptation des avantages fiscaux accordés aux investisseurs auprès des sociétés d’investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque avec la législation régissant lesdites sociétés et dits fonds

14.

Note Commune N°14/2009: Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2008

15.

Note Commune N°15/2009: Commentaire des dispositions de l’article 16 de la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009 relatives à l’assouplissement de la transmission des entreprises bénéficiaires d’avantages financiers et fiscaux en cas d’engagement de poursuivre l’activité

16.

Note Commune N°16/2009: Commentaire des dispositions de l’article 17 de la loi n°2008-77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l’année 2009

17.

Note Commune N°17/2009: Commentaire des dispositions de l’article 17 de la loi n°2007-69 du 27 décembre 2007, portant incitation à l’initiative économique

18.

Note Commune N°18/2009: Conséquences du non respect de l’obligation de retenue à la source au titre des sommes revenant aux non résidents non établis en Tunisie

19.

Note Commune N°19/2009: Commentaire des dispositions de l’article 5 de la loi n°2009-40 du 8 juillet 2009, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2009, portant dispense du paiement des acomptes provisionnels pour les entreprises rencontrant des difficultés économiques

20.

Note Commune N°20/2009: Barème applicable à la campagne viticole 2007/2008 revenus 2008 Déclaration 2009

21.

Note Commune N°21/2009: Barème applicable à la campagne céréalière 2007/2008 revenus 2008 Déclaration 2009

22.

Note Commune N°22/2009: Barème applicable à la campagne oléicole 2007/2008- Revenus 2008 Déclaration 2009

23.

Note Commune N°23/2009: Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2007/2008 revenus 2008- Déclaration 2009

24.

Note Commune N°24/2009: Commentaire des dispositions de l’article 6 de la loi n°2009-40 du 8 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2009 relatives à l’assouplissement des conditions de restitution de l’excédent des acomptes provisionnels

24.

Note Commune N°24/2009: Commentaire des dispositions de l’article 6 de la loi n°2009-40 du 8 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2009 relatives à l’assouplissement des conditions de restitution de l’excédent des acomptes provisionnels