L’arrêté relatif à l’approbation du manuel de procédures régissant les conclusion de marchés publics via le système des achats électroniques TUNEPS (JORT 70 du 31 Août 2018).
Ce manuel entre en vigueur à compter du 1er septembre 2018 et est applicable aux acheteurs publics tels que définis par l’article 3 du Décret n° 2014-1039 du 13 Mars 2014 portant réglementation des marchés publics, à savoir : l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements publics à caractère non administratif et les entreprises publiques, mais également tout autre personne morale organisme de droit public ou privé concluant des marchés pour le compte de personnes publiques ou sur fonds publics pour répondre à des besoins d’intérêt général.
Vous pouvez consulter ledit arrêté ici :
